* Requis
1. COORDONNÉES DE L'EXPLOITANT
Renseignements privés. Ceux-ci ne sont pas diffusés.
1.1
*
Type de détention
(cochez)
Propriétaire
Locataire
Gestionnaire
1.2
NEQ
Doit contenir
10 chiffres
débutant par
11
,
22
,
33
ou
88
1.3
*
Forme juridique
- Choix -
Entreprise individuelle
Association personnifiée
Coopérative
Mutuelle d'assurance
Société de participation
Sociétéen commandite
Société en nom collectif (S.E.N.C.)
Société étrangère
Société par actions (compagnie)
Syndicat de copropriété
Fichier des autorités publiques
Autre personne morale (spécifiez)
1.3b
Autre personne morale
(spécifiez)
1.4
Sexe
Madame
Monsieur
1.5
*
Nom
1.6
*
Adresse
1.7
*
Municipalité
1.8
*
Code postal
1.9
*
Pays -
1.10
*
Province ou État
1.11
*
Téléphone principal
1.12 Téléphone secondaire
1.13 Télécopieur
1.14
Courriel de l'exploitant
Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ?
Oui
Non
2. COORDONNÉES DU MANDATAIRE
Renseignements privés. Ceux-ci ne sont pas diffusés.
2.1
NEQ
2.2
*
Forme juridique
(cochez)
- Choix -
Entreprise individuelle
Association personnifiée
Coopérative
Mutuelle d'assurance
Société de participation
Société en commandite
Société en nom collectif (S.E.N.C.)
Société étrangère
Société par actions (compagnie)
Syndicat de copropriété
Fichier des autorités publiques
Autre personne morale (spécifiez)
2.2b
Autre personne morale
(spécifiez)
2.3
Sexe
Madame
Monsieur
2.4
*
Nom
2.5
*
Adresse
2.6
*
Municipalité
2.7
*
Code postal
2.8
*
Pays - Province ou État
2.10
*
Téléphone principal
2.11 Téléphone secondaire
2.12 Télécopieur
2.13
Courriel du mandataire
REPRÉSENTANT
Sexe
Madame
Monsieur
Prénom / Nom
3. COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT
Ces renseignements seront diffusés.
3.1
*
Nom
3.2
*
Adresse
3.3
*
Municipalité
3.4 Code postal
3.5 Municipalité avant fusion
3.6
*
Téléphone principal
(pour réservation)
3.7 Téléphone secondaire
3.8 Télécopieur
3.9
Téléphone sans frais
3.10
Courriel de l'établissement
3.11.1
Site Internet
(français)
3.11.2
Site Internet
(anglais)
Identique au site Internet français (voir 3.11.1)
3.12
Adresse de correspondance
(cochez)
*
3.13 Langue de correspondance
(cochez)
*
Identique à l'adresse de l'établissement
Français
Identique à l'adresse de l'exploitant
Anglais
4. CATÉGORIE / UNITÉS D'HÉBERGEMENT
4.1
*
Catégorie
Inscrire le nombre d'unités par types
Total
Cochez un choix
Chambres
Suites
Appartements
Maisons
Chalets
Lits en dortoir
Site pour camper
Établissement hôtelier
Gîte
Résidence de tourisme
Centre de vacances
Auberge de jeunesse
Établissement d'enseignement
Village d'accueil
Autre établissement d'héb.
5. DATE DE DÉBUT DES OPÉRATIONS
5.1
*
Date
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
6.